L’évasion fiscale, les idées reçues

En complément de mon précédent billet sur l’évasion fiscale, je vous présente ici quelques idées reçues largement répandues dans les médias. Il faut se méfier des gens qui défendent de tels mensonges.

1. On ne sait pas combien ça représente donc pourquoi se lancer dans une lutte coûteuse sans même savoir ce qu’on va en retirer ?

Avec des arguments comme ça, fini les contrôles de vitesse ou d’alcoolémie au volant. On ne peut pas savoir à l’avance combien de gens vont conduire en état d’ivresse, ce n’est pas une raison pour ne pas faire de contrôle. Et si on ne fait rien, alors en effet on n’aura jamais de statistiques pour nous dire combien d’argent s’évapore artificiellement des caisses des états. Ceux qui utilisent cet argument ne se sont pas fait abusés par le discours médiatique, ils sont juste payés pour faire passer le message.

2. Les riches ont bien travaillé et ils méritent leur millions.

Oui… mais non. On ne devient jamais riche sans avoir bénéficié des services publics. Si vos employés sont éduqués c’est grâce aux impôts ! S’ils sont en bonne santé, c’est grâce aux impôts ! Si vos usines ne sont pas pillées, c’est grâce aux impôts ! La liste est sans fin. Les impôts c’est comme un remboursement de prêt, et c’est celui qui a le plus réussi qui en profite le plus, donc qui cotise le plus. C’est parfaitement moral et légitime. Si vous pensez que votre richesse ne doit rien à l’état, allez donc faire fortune dans le désert ou dans un pays au bord de l’anarchie. Pas de volontaire ?

3. Si on les impose, les riches vont partir dans un autre pays.

Encore une fois oui mais non. Oui ils vont partir, donc idéalement il faut que tous les pays adoptent les même règles, et cet argument tombera de lui-même. Mais un pays qui déciderait seul de s’attaquer au problème pourrait y arriver. Pensez-vous que beaucoup de gens vont vouloir s’expatrier réellement si on oblige une personne à vivre dans son pays d’imposition ? Si on l’empêche de poursuivre ses activités commerciales dans un pays où elle n’est pas résident fiscal ? Alors le Luxembourg et la Suisse vont avoir les meilleurs chefs d’entreprise, c’est sûr, mais ils se partageront un marché local très limité. Dans ce cas, moi ça me va.

4. L’optimisation fiscale est légale.

Et oui c’est bien le problème. Comment peut-elle être à la fois légale et immorale ?
Eh bien ce n’est certainement pas par hasard. Est-ce vraiment en payant des comptables très astucieux qui ont trouvé des failles dans le système ? C’est ce qu’on veut faire croire aux gens, mais non, c’est faux. Et si c’était vrai, il suffirait de changer les lois pour empêcher l’évasion. L’évasion fiscale a été rendue légale par ceux qui prétendent la combattre.

5. C’est un domaine très complexe.

Oui, et encore là on pourrait se demander pourquoi la finance s’est à ce point complexifiée depuis 30 ans. Certainement pas pour la stabilité du système ou pour la transparence, c’est même exactement le contraire. On peut comprendre que l’informatique ou l’ingénierie automobile par exemple se soient complexifiés pour nous apporter plus de performance, plus de miniaturisation, plus d’autonomie, plus de sécurité. Mais qu’apporte l’ingénierie financière ? Rien, sauf l’opacité. Il serait donc grand temps de revenir sur les lois qui autorisent avec 100 dollars en poche et miser des millions sur la chute de telle ou telle entreprise. C’est malsain, dangereux et surtout inutile.
Mais à y regarder de plus près l’évasion suit des chemins très simples, avec des sociétés fantômes qui génèrent des milliards de bénéfices dans des petites îles de 10.000 habitants aux Caraïbes. C’est assez facile à débusquer, non ?

Voilà je ne vois absolument aucun argument pour ne pas s’attaquer à ce problème immédiatement.

L’évasion fiscale, l’aveuglement général

Lorsqu’on s’intéresse aux actualités, qu’on se questionne sur les rapports sociaux et humains, on finit toujours par rechercher l’origine des inégalités, la cause des injustices, la « cause des causes », c’est une forme de saint Graal. Déjà Jean-Jacques Rousseau écrivait en 1755 un explicite « Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes ». A-t-on depuis trouvé une réponse ? Probablement pas, mais continuons de chercher, cet exercice est salutaire.

Eh bien je pense que l’évasion fiscale fait partie de la réponse. Car elle fournit de l’argent, beaucoup d’argent non imposé aux grandes entreprises et particuliers fortunés. C’est l’injustice ultime. Et que fait-on pour lutter contre ce fléau ? Rien. Ou presque.

Plusieurs pays se lancent dans des politiques d’austérité en arguant qu’il faut comprimer les dépenses pour rembourser les dettes. Je n’y crois pas. Il serait bien plus efficace d’augmenter les recettes, je ne comprends pas l’aveuglement général qui refuse cette évidence. Les politiques cherchent à diminuer les services sociaux pour sauver quelques millions ici ou là: l’éducation, la santé, les aides sociales, les niches fiscales, ah non c’est vrai on ne touche jamais aux niches fiscales. Mais l’évasion fiscale se chiffre en milliards! Alors d’où vient cet aveuglement général ?

L’austérité, c’est quand il fait froid rajouter une bûche dans le feu alors que la fenêtre est grande ouverte.

Rien, absolument rien ne justifie l’atonie des gouvernements. Sauf la corruption de nos représentants et le pouvoir des lobbyistes. Beaucoup d’idées reçues circulent dans les médias (j’y consacre un autre billet sur ce blog), lutter contres ces mensonges est essentiel pour faire évoluer les mentalités et faire revenir la lutte contre l’évasion au tout premier plan des questions de société, car avec ces milliards en plus dans les caisses, ça change tout.

Regardons les solutions concrètes. La première question est celle de la responsabilité. Je vois 2 principaux responsables de cette dérive: les politiciens et les banques d’affaire.

  • L’évasion de capitaux est rendue possible par des lois qui autorisent le rapatriement de capitaux sans double imposition. Ces lois ne tombent pas du ciel, il ne faudrait pas croire que les évadés se faufilent entre les mailles du filet, ils bénéficient au contraire de lois sur mesure. Il y a donc une responsabilité évidente des gouvernements qui ont voté ces lois scélérates. Les gouvernements qui ont suivi et qui n’ont rien remis en cause sont tout aussi complices. Dans les démocraties occidentales où l’alternance est la règle, c’est l’ensemble des partis politiques de pouvoir qui sont donc responsables. Et ne me m’accusez pas de complotisme, je présente des faits.
  • HSBC a été récemment épinglé dans l’affaire Swissleaks qui a affolé les foules pendant 2 ou 3 jours. Puis plus rien. Dommage, on avait sous la main des fraudeurs, leur identité et surtout l’organisateur de l’évasion, une banque ! Et quelle banque: HSBC. Il apparaît que cette banque organisait de manière systématique l’évasion de ses clients et qu’elle les démarchait même. Un racolage actif qui devrait entraîner la poursuite et le démantèlement de cette institution pour évasion fiscale en bande organisée. Après avoir organisé le blanchiment de la drogue et avoir payé une amende record aux États-Unis, maintenant l’évitement de l’impôt, une attaque directe envers les citoyens. Je ne dis pas que toutes les banques ont les mêmes pratiques, mais le nom d’HSBC revient systématiquement dans toutes les affaires, il faut en faire un exemple.
  • Les riches. Et bien non je ne pense pas qu’il faut s’en prendre aux personnes. Comme le montre l’exemple d’HSBC, c’est suite au raccolage aggressif de la banque que les particuliers s’embarquent dans cette aventure, la plupart d’ailleurs ne comprennent pas les techniques utilisées ni les conséquences sociales. Le discours qu’on leur présente c’est « confiez-nous vos revenus, nous nous occupons des tours de passe-passe pour ne pas payer d’impôt en toute légalité ». Faisons condamner les dealers plustôt que les consommateurs, voilà ce que je pense.

Et maintenant que faire ?

Je ne vois pas d’autre issue qu’une prise de conscience de l’opinion publique, et une réponse politique. Quand il sera clair pour tout le monde que récupérer des milliards est plus efficace que de couper des millions dans la santé, l’éducation, la justice, la police, etc. on sera en bonne voie. Rappel: un milliard c’est 1000 millions, on va en construire des écoles et des hôpitaux avec ça.

Car cette question, vu la quantité de capitaux en jeu, ce n’est pas une question anodine à poser aux hommes politiques, c’est LA question qui va tout changer dans le budget et permettre de rembourser nos dettes une fois pour toutes. Je rêve qu’un jour à la veille d’élections nationales quelqu’un (journaliste ou électeur) ose poser en direct à la télévision la question suivante aux candidats:

Bonjour, voici 2 propositions de lois:
1-Supprimer les lois qui permettent de rapatrier de l’argent sans imposition depuis les paradis fiscaux
2-Criminaliser l’évasion fiscale avec des peines de prison ferme pour les particuliers ou les directeurs des entreprises qui pratiquent cette évasion

Attendu que l’évasion fiscale est immorale et indéfendable et que ces 2 lois ne vont rien coûter aux contribuables, pouvez-vous nous garantir sur votre honneur que vous ferez adopter ces 2 lois dès votre arrivée au pouvoir ?

Un gouvernement a-t-il jamais pris de telles mesures, pourtant très raisonnable ? Pourquoi ?